La Commission nationale d’inclusion (CNI) se compose de représentants du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, du Ministère de la Santé et du ministère en charge de la politique pour les personnes handicapées. Elle comprend également des représentants de l’Office national de l’enfance, des différents Centres de compétences, du comité des parents concerné, le directeur du Centre compétent et le personnel de son unité de diagnostic ainsi qu’un psychologue, un assistant social, un médecin spécialiste en psychiatrie infantile ou en pédiatrie (www.men.public.lu).
Lorsque la concertation porte sur un élève de l’enseignement fondamental, les personnes impliquées aux niveaux local et régional seront également conviées : le président de la commission d’inclusion de la région, un membre de l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB) et l’instituteur pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (I-EBS) de l’école concernée.
S’il s’agit d’un élève de l’enseignement secondaire, c’est le président de la commission d’inclusion du lycée et un représentant de son Service psycho-social et d’accompagnement scolaires du lycée (SePAS) qui prendront part aux délibérations.
La CNI peut être saisie de toute demande visant la mise en place d’une intervention spécialisée ambulatoire ou d’une scolarisation spécialisée. Elle peut être saisie par :
- une commission d’inclusion (d’une région pour l’enseignement fondamental (CI) ; d’un lycée pour l’enseignement secondaire (CIS)),
- un organisme agréé du domaine social, familial et thérapeutique,
- le médecin traitant de l’élève,
à condition que les parents aient donné leur accord par écrit.
- Les parents et les élèves majeurs ont le droit d’adresser leur demande directement à la CNI.
La CNI se prononce sur la suite à réserver à la demande et décide si un Centre de compétences est à charger de l’établissement d’un diagnostic spécialisé.
Après la réalisation du diagnostic spécialisé, la CNI vérifie la conformité du dossier, se prononce sur la suite à réserver à la demande et propose, le cas échéant, les mesures à mettre en place. Ces mesures ne pourront pas être mises en œuvre sans l’accord des parents ou de l’élève majeur.
Sans passer par le corps enseignant, par les instituteurs spécialisés (niveau local) ou par l’équipe ESEB (niveau régional), les parents d’un enfant ou d’un jeune, ainsi que l’élève majeur peuvent contacter directement un Centre de compétences pour solliciter un conseil ou éventuellement un diagnostic spécialisé. Si à la suite du diagnostic spécialisé, le Centre de compétences fait une proposition de prise en charge, celle-ci devra aussi être soumise à la Commission nationale d’inclusion (www.men.public.lu).